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Remise de dette caf trop percu





Remise totale, je peux rêver.
Pour moi, une pension alimentaire est un montant fixé par jugement lors du divorce dun couple marié, lorsque lun deux a lobligation de reduction verser une contribution à lentretien et à léducation de son enfant à la personne qui en a la garde, ou à lenfant.
Assez rapidement ensuite, je nai plus touché daide donc le remboursement a stoppé.
Lorsque jai exposé ces explications à la personne chargée du contrôle en 2010, elle ma dailleurs semblé compréhensive et na jamais utilisé le terme «fraude»à mon encontre.Mais de là à devoir rembourser une somme pareille (2800 j'en étais toute retournée.Les mêmes règles sont applicables en cas de non-remboursement d'un prêt subventionné ou consenti à quelque titre que ce soit par un organisme de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales ou les caisses centrales de mutualité sociale agricole.Le montant mensuel du prélèvement effectué sur breast les prestations à échoir est calculé sur le revenu mensuel pondéré résultant du II, dans les conditions suivantes : 25 sur la tranche reduction de revenus comprise entre 231 euros reduction et 345 euros ; 35 sur la tranche.Il faut cultiver son grain de folie!:diable:, 13h31 #15 Envoyé par jaliro fais une demande de remise gracieuse à leurs services.Sans remise ressource donc quand cette période de 9 mois de recherche demploi a débuté, autour de moi, on me conseillait sans cesse de vérifier mon éligibilité au RSA dont on faisait grand cas car il venait dêtre mis en place et semblait justement destiné aux.Si je souhaite contester auprès reduction du tribunal admnistratif, dois-je le faire dès à présent ou puis-je attendre la décision définitive, suite à lenvoi des informations sur mes ressources?Et en attendant ils me prélèvent 48 sur mes apl, déjà que j'ai pas grand chose niveau thunes, bref, j'ai pas le choix, ils font comme ils veulent.Il me semble que le délai de prescription pour l'action judiciaire du demandeur en vue du paiement remise du RSA est de deux ans (casf, art.Je touchais en 2010 des APL.Mais surtout, en aucun cas, ni lors de lentretien avec lassistante sociale, ni dans les documents que jai remplis, il ne ma été explicitement demandé si mes parents maidaient financièrement.Mes parents sont mariés.Justement pour qu'ils mammaire révisent leur versement.L'aînée (21ans) va une semaine chez son père et une semaine chez moi."., trop 12h11 #6, des qu il y a changement de garde il faut le declarer meme si il y a aucun jugement, 13h08 #7, que la CAF me dise qu'ils arrêtent le versement ticket des prestations parce que les enfants ont grandi, je peux bien comprendre, mais qu'ils. La créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.
Que peut faire le médiateur de la Caf, Sly38?
Les tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues et la retenue forfaitaire ainsi que le revenu estimé mentionné à l'article précédent sont revalorisés au 1er juillet de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.




11h27 #1 une somme faramineuse pour un trop versé, suite à un changement ipad de cellulite situation en avril dernier.D553-1 : Pour la mise en oeuvre du deuxième reduction alinéa de l'article.Bonjour, voici ce que dit le Code de la sécurité sociale : L553-1 : L'action de l'allocataire ipad pour le paiement des cellulite prestations se prescrit par reduction deux ans.Tu sais rhinoplasty il rigole plus vraiment tu as tellement de fraude sociale.Et ce, depuis juin dernier, au rendu du jugement.Dans des conditions définies price par décret, les retenues mentionnées au premier alinéa sont déterminées en fonction de la composition de la famille, de ses ressources, des charges de logement, des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de celles précisées par. Suite rhinoplasty à lémission de cette créance, un montant a alors été prélevé chaque reduction mois sur ces APL pour commencer à rembourser lindu.



Lorsque le montant ainsi déterminé est supérieur ou inférieur d'au moins 20 au précédent, le recouvrement de l'indu est poursuivi sur ces nouvelles bases.
Là je ne sais même plus ce que j'ai fait.
Que peut faire le médiateur de la percu Caf, Sly38?, 13h21 #12, quelles sont les ressources que la CAF peut prendre en considération?, 13h22 #13 Normalement tu peux le saisir si tu es en désaccord avec une décision de la caf.

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